Description

Chaque accord cadre est conclu à bons de commande conformément aux dispositions de des articles R.2162-2 alinéa 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.), pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de notification. L'accord cadre sera conclu dans les limites suivantes : - LOT 1 : FOURNITURE DE PEINTURE ROUTIÈRE - montant global minimum : 21 000,00 euro(s) H.T. - montant global maximum : 90 000,00 euro(s) H.T. - LOT 2 : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE MARQUAGE ROUTIER - montant global maximum : 24 000,00 euro(s) H.T. Les candidats peuvent répondre à un (1) seul, à plusieurs ou à l'ensemble des lots

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 120 jours Durée du marché : 36 mois