Description

Fournitures de matériels de défense incendie

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commencera à la date de l'accusé de réception de sa notification par le titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois. Le montant maximum annuel de commandes est de 60 000,00 euros HT.