Description

Fournitures de laboratoires : Consommables

Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 25 lots distincts. Les lots n°8, 10, 20 et 24 s’apparentent à des « petits lots » et seront passés en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique. (cf. article 2.1 du règlement de consultation). Uniquement pour ces lots identifiés et conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut mener une ou plusieurs phase(s) de négociation (cf. article 6.3 du règlement de la consultation). Les montants estimatifs par lot sont indiqués à l’article 2.2 du RC. La période initiale de l'accord-cadre débute à la date de notification pour une durée d’un an. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. Il est précisé que si l’accord-cadre regroupe plusieurs lots, chacun des lots pris individuellement peut être reconduit ou non. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le pouvoir adjudicateur doit informer au plus tôt l’opérateur économique titulaire de l'éventuelle survenance de la reconduction anticipée due à l’atteinte du montant maximum. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des échantillons sont sollicités pour certains lots (cf. articles 4.2 / 5.3 notamment, du règlement de consultation).