Description

Fournitures de Laboratoire : Réactifs, Produits Chimiques et divers (11 lots)

Informations complémentaires

La présente consultation est divisée en 11 lots distincts. Les lots sont détaillés dans le Règlement de Consultation joint au DC. Les montants estimatifs par lot sont indiqués à l'article 2.2 du Règlement de Consultation. Le montant estimatif des lots est fixé sur toute la durée du contrat et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. La période initiale de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification et pour une durée allant jusqu'au 14/09/2027. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 3 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. Il est précisé que si l’accord-cadre regroupe plusieurs lots, chacun des lots pris individuellement peut être reconduit ou non. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le pouvoir adjudicateur doit informer au plus tôt l’opérateur économique titulaire de l'éventuelle survenance de la reconduction anticipée due à l’atteinte du montant maximum. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.5 du CCAP. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le montant estimé de chaque lot correspond au budget alloué pour chaque lot (montant au-delà duquel l'offre pourra être déclarée inacceptable).