Description

Fournitures de donnée pour des analyses ESG

Informations complémentaires

L'Acheteur passe ici une consultation allotie en procédure formalisée avec négociations, avec publicité et mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, pour un montant total estimatif de 4200000 € HT (tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre). Le détail des lots et de la procédure est précisé au règlement de la consultation, téléchargeable via le profil Acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr La procédure fait suite à une consultation précédente rendue infructueuse. Chaque lot notifié prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, multi attributaires (maximum 3 titulaires par lots), d'une durée de 48 mois au maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de l'Acheteur. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques. Elle a pour objet le dépôt de dossiers des seules candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 pourront participer à la deuxième phase de la Consultation. Ces Candidats Sélectionnés (maximum 5 par lot) se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base de laquelle ils pourront remettre une offre. Les critères de la phase 1 sont les suivants : 1 - Capacités professionnelles appréciées au regard des références 70% et 2- Capacités professionnelles appréciées au regard des moyens humains 30 %. La signature électronique n'est pas requise lors du dépôt d'une candidature électronique, aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Voies de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél : 01 44 59 44 00, http://paris.tribunal-administratif.fr/ DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Vendredi 8 mars 2024 à 11h30 via le profil Acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr.