Description

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, avec un maximum de 2 665 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Prestataire de service de l'Acheteur : Amo Optimarché - www.opti-marche.com Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum à maximum de 2 665 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins