Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 875 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, par lot, conclu avec plusieurs titulaires (2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au C.C.A.P

Informations complémentaires

Accord-cadre alloti en 21 lots