Description

Fournitures de chèques emploi service universel (CESU) aide a domicile, garde d?enfant (0-6 ans), handicap et parentalité (6-12 ans)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2126-14 du code de la commande publique. Il ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum par période de marché est fixé à 55 000 euro(s)HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires reçues en temps utile (au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres) sont transmises aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'INPI se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.