Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Suite à une absence d'offre et en application de l'article R2122-2 alinéa 3 du code de la commande publique un marché sans concurrence a été engagé. Accord cadre à bons de commande avec un minimum de 12 000 euro(s) Ht et avec un maximum de 240 000 euro(s) Ht, conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 3 janvier 2029. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats