Description

Il est précisé que le marché est un marché réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la commande Publique pour les établissements et services d'aide par le travail. Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour les montants suivants : Montant minimum annuel : 500 euros HT Montant maximum annuel : 5 000 euros HT