Description

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour la fournitures de boissons alcoolisées et non alcoolisées et mise à disposition de diverses machines pour boissons passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum HT de chaque période (période initiale, et périodes de reconduction) est défini par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations est défini par le cahier des charges.