Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et Description succincte du marché : l'installation d'armoires de chambres et de mobiliers spécifiques de chambres

Informations complémentaires

La nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général. Le présent marché est un marché de fournitures passé avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 35 000 € HT par an (soit 140 000 € HT pour quatre ans) pour le lot n°1 et un montant maximum de 15 000 € HT par an (soit 60 000 € HT pour quatre ans)pour le lot n°2. Le montant estimatif du lot n°1 est de 20 000 € HT par an et celui du lot n°2 est de 10 000 € HT par an. L'ouverture des plis n'est pas publique, la sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur, critères de jugement des offres : 70 % prix et 30 % respect de l'environnement. Les lots n°1 et n°2 prennent effet à la réception de la notification au titulaire. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025.-Des modifications pourront être passées en cours de marché. Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510_83000 TOULON Tél : 0494427930/télécopieur : 0494427989 email: greffe.ta-toulon@juradm.fr À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.