Description

Fournitures d'amendements et engrais pour l'entretien des différents espaces verts de la ville de Paris et du centre de production horticole de la vile de Paris

Informations complémentaires

Accord cadres à bons de commandes multi attributaires à deux (2) titulaires si les offres le permettent. Montants : minimum 60 000 euro(s)HT et maximum 214 000 euro(s)HT. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).