Description

Le marché a pour objet les fournitures administratives pour les besoins de la ville de Gravelines et de son CCAS. Un groupement de commande a été constitué dont le coordonnateur est la ville de Gravelines.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Lot 1 : 22 000 € HT montant maximum par an Lot 2 : 2 800 € HT montant maximum par an Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont les modalités sont reprises dans le règlement de la consultation.