Description

Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et techniques de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin). Cette procédure fait suite à un précédent appel d'offres (dossier DACP-26-18), à l'issue duquel la procédure a été déclarée sans suite pour le lot n° 1

Informations complémentaires

Le marché est conclu sans minimum de commandes et avec un montant maximum de commande pour chaque période de 100 000,00 euro(s) Ht. Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire. Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire