Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure et jusqu'au 30/04/2026. Il est ensuite reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans maximum. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht par période. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/05/2025 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois par période d'un an (soit une durée maximale de 4 ans)