Description

Il s'agit de la relance du lot n°1 issu de l'accord-cadre n°2025104 qui a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R.281-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT sera conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction s'effectuera selon les stipulations de l'article 6.2 du CCAP

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation