Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et livraison de sable de loisirs et sportif de type Fontainebleau ou équivalent pour la station touristique de Bairon - Conseil Départemental des Ardennes – Relance. Une première procédure, lancée le 8 octobre 2025 en appel d'offres, nommée 2025-215-DPER "Fourniture, transport et livraison de sable de Fontainebleau pour la station touristique du Lac de Bairon - Conseil Départemental des Ardennes" a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général avec modification du besoin le 26 novembre 2025. Il a été décidé de relancer la procédure avec un cahier des charges modifié. Le présent marché est lancé afin de procéder au remplacement complet du sable de la plage de la station touristique du Lac de Bairon. La surface concernée est estimée à environ 6000 m², pour laquelle il est prévu un rechargement homogène sur une épaisseur qui n’est pas encore définie. La commande pourra aller d’un minimale de 3000 tonnes à un maximum de 7000 tonnes. Le présent marché porte exclusivement sur la fourniture, le transport et le déchargement. Aucun engin de chantier ne sera à prévoir. Les opérations et manipulations des tas de sable sur la zone de stockage prévue sont à la charge du Conseil Départemental des Ardennes.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71