Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale à compter du 08/03/2027 ou de sa date de notification si postérieure et se terminera le 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Chaque reconduction débutera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre. LOT 1 Signalisation verticale permanente de police : 300 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. LOT 2 Signalisation temporaire : 150 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les candidats devront fournir des échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr