Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Pour la période initiale du marché, le montant maximum des prestations est fixé à 100 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre