Description

La présente consultation concerne la fourniture des tubages (casings) en acier destinés à l'équipement des forages géothermiques au Dogger GFSB-1 et GFSB-2

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les trois dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, la RCU accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la situation juridique de l'Entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4