Description

Le présent accord-cadre porte notamment au titre de la tranche ferme sur la fourniture de matériel et la gestion des ouvrages de stationnement du PEM de la gare d'Auray y compris maintenance préventive et curative et, au titre de la tranche optionnelle, le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché d'entretenir, d'exploiter et de gérer les installations et ouvrages mis à disposition. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est réparti en : - une tranche ferme à prix global et forfaitaire relative à la fourniture, la pose et la mise en service des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement, telles que détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, d'une part, et relative à la maintenance des matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement pour une durée de 48 mois, d'autre part. - Une tranche optionnelle 1 relative à l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray pour une durée de 48 mois : *Pour la première année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, y compris temps de présence du lundi au samedi tel que décrit dans le CCTP. *Pour les deuxième, troisième et quatrième année d'exploitation : La partie fixe à prix global et forfaitaire correspond à l'évaluation des prestations portant sur l'exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray, telle qu'elle résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire. *Pour les 4 années d'exploitation : Une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur des besoins supplémentaires dans le cadre de l'exploitation, tels que détaillés au « bordereau des prix unitaires (BPU) - Partie à bons de commande », et notamment sur du temps de présence complémentaire sur site par le personnel d'exploitation la première année et du temps de présence sur site au titre des années 2, 3 et 4 d'exploitation. Les prestations de la partie à bons de commande sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum /Montant maximum : 150 000 Euros HT.

Informations complémentaires

Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2113-4 à R2113-6, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Le montant maximum de 1 013 830 euros indiqué dans le présent avis d'attribution correspond au cumul des montants indiqués dans l'offre d'EFFIA STATIONNEMENT : - de 462 310,00 Euros HT, soit 554 772,00 Euros TTC, au titre des prestations de la tranche ferme (Fourniture, pose, mise en service et maintenance pour une durée de 48 mois de matériels d'équipements techniques des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray), - de 401 520,00 Euros HT, soit 481 824,00 Euros TTC, au titre de la partie fixe des prestations de la tranche optionnelle 1 (Exploitation des parcs de stationnement du pôle d'échange multimodal d'Auray sur la durée de 48 mois). et de 150 000 Euros HT maximum, soit 180 000,00 Euros TTC, au titre de la partie s'exécutant au moyen de bons de commande (prestations à prix unitaires) pour l'exploitation sur la durée de 48 mois.