Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant HT maximum (sur la durée totale) : 160 000 euro(s) Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément à l'article L2172-6 du Code de la commande publique, dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques portent sur des pneumatiques rechapés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation