Description

FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DE CORBEILLES DE RUE COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE ET DE CORBEILLES SIMPLES NON COMPACTRICES CONNECTEES A ENERGIE SOLAIRE

Informations complémentaires

L'accord-cadre est à conclure pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. La reconduction de l'accord-cadre sera tacite et le titulaire ne pourra s'y oppose L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique L'accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum biennaux suivants : Montant minimum : 125 000 euros HT Montant maximum : 750 000 euros HT L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune