Description

La présente consultation a pour objet la fourniture, la mise en place, l'exploitation et la maintenance de capteurs sonores sur les ports de la rade de Toulon, dans le cadre du projet CLASTER du Programme Marittimo Interreg pour la CCI du Var.

Informations complémentaires

Le marché est pré-financé sur fonds propres de la concession portuaire de la CCI du Var et s'inscrit dans le cadre du projet «CLASTER » du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne. Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification pour une première période allant jusqu'au 31 mars 2025, reconductible une fois pour une période d'un an. Les délais d'exécution commencent à la réunion de cadrage et se décomposent de la manière suivante : -L'installation des capteurs devra être réalisée sur les terminaux au plus tard le 31 janvier 2025. -L'exploitation des données des capteurs débute à l'issue de la réception de l'installation -La maintenance débute à l'issue de la période de garantie Le titulaire s'engage sur un délai de livraison installation à l'acte d'engagement qui ne doit pas excéder les 12 semaines. En application de l'article R2162-4-2°, le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Sans seuil minimum Seuil maximum : 99 900euro(s) HT. Afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat pourra, s'il le souhaite, procéder à une visite du site au plus tard le 10 juillet 2024. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : Prix montant DQE, 60 points sur 100. Valeur technique appréciée au regard de : -La qualité de la méthodologie de traitement des données récoltées via les capteurs, 20 points sur 200. -La qualité du livrable et du contenu exploitable, 20 points sur 100. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33)4 94 4279 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.