Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens métalliques destinés à la collecte des emballages en verre. La collectivité souhaite remplacer les conteneurs en fonction de leur état de vétusté et poursuivre l'extension du dispositif de collecte sur le territoire. Bien que de manière globale, le territoire soit suffisamment doté avec 1 conteneur à verre pour 300 habitants, le maillage est disparate en zone urbaine (ville de Noyon) : dans les quartiers avec grands ensembles d'habitat collectif, on compte 1 conteneur enterré pour 136 habitants contre 1 conteneur aérien pour 336 habitants pour le reste de Noyon

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01