Description

Une première procédure a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. La présente procédure est un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R21624, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro Euros ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 600.000 Euros H.T. Le marché est mono attributaire. Les prix du marché sont fixés dans le bordereau des prix (BP). Le marché comprend : une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire annuel ; une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à des prestations fixes commandées une fois par an pour une durée d'un an tels que définis au CCTP et au BP. La part de prestations non programmables correspond à des prestations complémentaires pouvant être commandées au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur tels que définis au CCTP et au BP. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes : Financement : Budget propre du pouvoir adjudicateur ; Paiement à 30 jours à réception de facture. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 15/04/2026.