Description

Le marché public est un marché dit « composite » ou « à prix mixtes » en ce sens qu'il comprend une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de cinq (5) ans. Chaque marché subséquent détermine sa propre durée et ses délais d'exécution, le cas échéant. Sauf mention contraire du marché subséquent, celui-ci est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée du marché subséquent se confond avec le délai d'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et révisable. Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 300 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (partie à bons de commande) et d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif, sauf mention contraire du (des) marché(s) subséquent(s) (pour la partie à marchés subséquents)