Description

La présente consultation est passée en procédure adaptée, en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est alloti comme suit : Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du système de vidéoprotection urbaine. Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, passé par le pouvoir adjudicateur, sans montant minimum, avec montant maximum de commandes, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de commande, pour la durée totale du marché, est de 150 000,00 euros HT pour le lot 1 et 50 000,00 euros HT pour le lot 2

Informations complémentaires

Le marché a une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres