Description

La présente consultation a pour objet objet la fourniture et la maintenance de solutions de Hotspot Wifi public (bornes), pour répondre aux besoins du SICTIAM et des bénéficiaires de sa centrale d'achat. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre et ceux indiqués dans chaque marché subséquent. A défaut, les délais maximums indiqués au Ca-hier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent. La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le catalogue du titulaire. Le marché subséquent définira les prix des prestations à réaliser, le délai de réalisation, la quantité nécessaire, les modalités particulières d'exécution, etc. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, recon-ductions comprises, est de 220 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). Le Budget du SICTIAM ou des Bénéficiaires de sa centrale d'achat financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande.