Description

Fourniture, livraison, montage et installation de bancs liturgiques dans la Collégiale Notre-Dame-des-Anges à l'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique (CCP) Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP afin d'aboutir à un aménagement de minimum 420 places assises à 500 places assises maximum dans la Collégiale correspondant à un aménagement complet. Il s'inscrit dans un programme pluriannuel d'équipement réparti sur quatre exercices budgétaires (2025, 2026, 2027 et 2028), en raison de la limitation des crédits alloués (cf. article 1.7. du règlement de consultation). Les prestations seront réglées à prix global forfaitaire. Les candidats doivent impérativement répondre à la solution de base et ont la possibilité de présenter 2 variantes (cf article 2.3 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 sept. 2025 Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent marché est décomposée en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les tranches optionnelles (respectivement TO1 pour l'exercice 2026, TO2 pour l'exercice 2027 et TO3 pour l'exercice 2028), si elles sont affermies, s'exécuteront à compter de la notification de l'ordre de service s'affermissement de la tranche par le pouvoir adjudicateur Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC