Description

L'accord-cadre est un accord-cadre composite. Il sera exécuté : - en partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour les travaux de fournitures et pose ; - en partie par l'émission de bons de commandes, suivant Bordereau de prix unitaires et catalogue fournisseur, pour les fournitures simples et prestations annexes Il est passé avec un maximum différent par année conformément à l'Acte d'Engagement

Informations complémentaires

Se référer au RC et au CCAP