Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 000 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (durée initiale et périodes de reconduction). Le montant minimum pour la durée totale du contrat (durée initiale et périodes de reconduction) est de 100 000,00 Euros H.T

Informations complémentaires

La date de début du contrat indiquée à l'article 5.1.3 est prévisionnelle.. L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification, est reconductible 3 fois un an