Description

Il s'agit de la fourniture, livraison et pose d'abri-bacs, dotés d'un dispositif de contrôle d'accès, dans le cadre du déploiement de la collecte en apport volontaire des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La durée globale de l'accord-cadre est fixée à 36 mois décomposée en une période initiale de 24 mois et une reconduction de 12 mois. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission par l'acheteur de bons de commande.

Informations complémentaires

La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé lors du dépôt de l'offre et si la signature est électronique, elle devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.