Description

La présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et le montage de mobiliers et matériels (standards ou ergonomiques) pour les espaces individuels et collectifs, à destination des services de la Ville de Franqueville-Saint-Pierre. La procédure engagée est une procédure adaptée soumise aux dispositions de R.2123-1 du Code de la Commande Publique (CPP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CPP. Il est traité à prix unitaire tel que précisé au bordereau des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots et est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) reconductible 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans