Description

Fourniture, livraison et montage de mobiliers de bureau pour l'EPT Grand Paris Grand Est

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures (articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires. Les prestations objet du marché seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués : - Dans le BPU ; - Dans le catalogue (avec les prix publics) pour les fournitures ne figurant pas au BPU, auquel sera appliqué le rabais éventuellement consenti par le titulaire. Une liste d'échantillons est attendue (voir article 10.4 du RC). Les modalités de remise des échantillons sont définies à l'article 12 du RC. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999 € HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratifs ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 avril 2026 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jeudi 16 avril 2026 avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation, les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres initiales. L'exécution du marché comporte une clause environnementale (voir article 5.2 du CCAP).