Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois à compter de la notification du marché. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le candidat peut présenter dans son offre un meilleur délai, lequel aura valeur contractuelle. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser : 3 mois