Description

Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant d'une durée d'un an. Montant HT minimum annuel de l'accord-cadre : 15 000,00 euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel de l'accord-cadre : 55 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Modalités de financement : budget CA3B. Les prestations seront réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Numéro de la consultation : 2025-063PA. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat(ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; 2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; 3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles