Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 15 000,00 euros HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique. Afin de développer et faciliter l'accès à la culture à toutes et tous, la Ville de Franqueville-Saint-Pierre a pour projet de mettre en place un « Pass Culture Communal » à destination des jeunes franquevillais de 10 à 14 ans. Ce dispositif vient en complément du Pass Culture du ministère de la Culture déjà existant pour les 15-18 ans

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr