Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 4 ans à compter de la date d'admission de l'équipement objet de la part ferme "marché ordinaire". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges