Description

La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit « intermédiaire », a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), en Belgique et au Luxembourg si la PSEF afférente est acceptée par le Resah. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs DROM-COM ainsi que dans les territoires européens visés dans le cadre de la clause de réexamen. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).