Description

Les stipulations du présent marché ont pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service d'un logiciel de gestion des bacs et de facturation de la redevance spéciale, cette part du marché étant forfaitaire. Le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum fixé à l'acte d'engagement pour la fourniture de puces électroniques et imprimantes étiquettes. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires