Description

Fourniture, installation et configuration de l'environnement informatique pour la salle de MAO, le studio d'enregistrement et les salles de cours au Conservatoire de musique à Rayonnement Communal (CRC) de la ville de Loos (59120)

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Lots : Sans objet. Tranches : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Phases : Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 180 Jour(s) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : Les variantes doivent être techniquement aussi intéressantes que les résultats attendus par les prescriptions du cahier des charges. En tout état de cause, les variantes ne pourront concerner aucune clause du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Il n'est pas prévu de variante exigée. Visite des lieux facultative et consultation de documents sur site : Visite facultative sur demande pendant la consultation auprès de Monsieur Thomas LEHEMBRE au numéro 06 61 00 94 87. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Le marché est rédigé en langue française. Les candidatures et les offres devront être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme : https://marchespublics596280.fr Signature électronique (non obligatoire). Voies et délais de recours : Recours à l'amiable Si un différend survenait à l'occasion de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l'Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l'amiable des litiges (CCRA) prévus à l'art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l'amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.