Description

La prestation consiste en : 1. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) nominatifs et l'envoi par voie postale de ceux-ci au domicile des bénéficiaires préalablement déterminés par le Département. 2. L'émission par le titulaire de titres de paiement sous forme de chèques accompagnement personnalisé (CAP) non nominatifs et la livraison de ceux-ci à la paierie départementale. Les chèques sont utilisés en paiement des aides financières délivrées par le Département au titre des aides individuelles pour les besoins d'alimentation et d'hygiène. La valeur faciale des titres est respectivement fixée à 10 euro(s) ou 20 euro(s) . La répartition estimée des titres, suivant leurs valeurs faciales, sera défini par l'acheteur

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45