Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit d'un accord cadre avec un maximum de 50 000 euro(s) HT par période. la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité