Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 450 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation à l'article 3. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants: 1. Prix (pondération 8) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 8. 2. Développement durable (pondération 2) Le critère développement durable sera apprécié au regard du dossier développement durable pour le lot 1 et du mémoire environnemental pour le lot 2 conformément aux cadres fournis et noté sur 10 en fonction des sous critères suivants : Lot 1 : Sel de déneigement en vrac : Respect de l'environnement, noté sur 5 points ; Engagement en matière d'insertion professionnelle de publics en difficulté, noté sur 2,5 points ; Performance en matière d'insertion des publics en difficultés dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre, noté sur 2,5 points. Lot 2 : Urée : Respect de l'environnement, noté sur 10 points. Il sera noté sur 10 et pondéré du coefficient multiplicateur 2. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Il n'est pas prévu une avance. Délai de paiement et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Délai de validité des offres est de 120 jours à compter date limite de réception des offres. Marché de prestations similaires possible