Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la fourniture d'enrobés stockable pour travaux de reprofilage au FIR (Finisseur d'Intervention Rapide)

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Utilisation de matériaux présentant les mêmes conditions de stockage et de mise en oeuvre sur tout le Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/04/2025.