Description

Les prestations des accords-cadres sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. La durée initiale de l'accord-cadre est du 04/02/2027 au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an