Description

La consultation a pour objet la fourniture et le transport de sel de déneigement en vrac et en big bag pour les besoins des ESH (Ensemble de service hivernal) du Département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. L'accord-cadre , exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 560 000 Euros HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 640 000 Euros HT pour chaque période. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 2 120 000 Euros HT sur sa durée totale, soit à 530 000 Euros HT pour chaque période. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'art. 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiqués à l'art 6.3.2 du RC. Pour la partie "fourniture", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie "prestations de service: transport", la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art 6.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 aout 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 28 aout 2025 à 17h00). L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art. 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2026.