Description

La consultation concerne la fourniture et le transport de matériaux de carrière et de granulats pour l'entretien ou l'investissement des routes départementales de la Loire. Les fournitures se composent de divers sables, de gravillons pour enduits superficiels, de graves non traitées de type A, B ou de déconstruction, de matériaux de carrière et d'enrochements pour travaux routiers. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande. Date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2025

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. La durée des accords-cadres est d'un an, renouvelable tacitement trois fois un an. Les montants indiqués correspondent à une année. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants (en E Ht) : lot 1/Lot 2/Lot 6 : 40 000 /220 000 lot 3/Lot 5 : 45 000 /240 000 lot 4 : 50 000 / 260 000